Objet du règlement
Il précise les règles de fonctionnement s’appliquant aux participants aux actions de formation dispensées par IFC en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Il est désigné par action de formation, l’ensemble des journées faisant référence à un module de formation dans lequel est inscrit le participant.
Le Règlement de la Formation d’IFC et le règlement de la société à laquelle appartient le participant s’appliquent pour l’ensemble des articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes. Si le Règlement de la Formation est appliqué ailleurs que sur les sites d’IFC, ce sont les règles d’hygiène et de sécurité du site qui seront appliquées. Les horaires seront ceux définis au niveau de la convention. Quel que soit le lieu de formation les stagiaires s’engagent à respecter et appliquer toutes les règles de sécurité spécifiques données par le formateur et à les appliquer dans le cadre de la formation. Une règlementation spécifique peut être adaptée au cas par cas pour les stagiaires en situation de handicap.
Horaires, retards et absences
Sauf information contraire précisée dans la convocation envoyée avant la formation, les horaires de formation sont : Lundi : 14h-17h30 / Mardi à Jeudi : 8h30-12h00 et 14h-17h30 / Vendredi : 8h30-12h00.
Une pause d’une vingtaine de minutes le matin et l’après midi est organisée à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires indiquées. Un accueil est organisé au minimum 15 minutes avant le début de la formation. Les participants ne sont autorisés à accéder qu’aux salles de formation et aux parties communes de l’établissement.
La présence du stagiaire pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire et fait l’objet d’un contrôle des présences par demi-journée. Les absences ponctuelles ou occasionnelles ne sont autorisées par IFC que sur demande spécifique et motivée présentées 48 heures à l’avance sauf impossibilité. Elles ne sont accordées par IFC qu’à titre exceptionnel et dans la mesure où elles ne portent pas préjudice à la formation suivie. L’autorisation d’absence peut être conditionnée au rattrapage de la séance selon les modalités fixées par IFC au cas par cas. A toutes fins utiles et sans aucun transfert de responsabilité, le client reconnaît la compétence d’IFC pour statuer sur les demandes présentées par les stagiaires. Le stagiaire remplit une demande d’absence. IFC transmet dès réception au client par voie électronique la copie de la demande d’absence. Le client dispose d’un délai de 24 heures pour transmettre ses observations. Aucun stagiaire ne peut quitter les locaux sans une autorisation préalable de l’établissement. En cas d’absence pour une durée supérieure à une journée, le stagiaire doit justifier de son absence auprès de son employeur. IFC est informé par le stagiaire ou l’employeur de la durée de l’absence.
Utilisation des ressources informatiques
Les participants ayant accès à internet doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités d’IFC ou de toute société participante à l’action de formation. L’utilisation d’internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des applications légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocation et à la protection des données personnelles.
Loi anti-tabac
En application du décret du 29/05/92 sur la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique dans tous les lieux fermés et public. Il est donc formellement interdit de fumer dans les salles de formation, les espaces de détente, les couloirs, les sanitaires.
Comportement
Toute personne ayant accès à l’établissement ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salles de formation, espaces de détente de manière à nuire au bon déroulement de l’établissement. Par ailleurs, chacun veillera à éteindre les appareils de téléphonie portable dans les salles de formation et à en faire une utilisation discrète pendant les temps de pause dans les espaces de détente.
Par ailleurs, la législation sur le harcèlement (article L122-46 al.1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité.
Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement entraînera une information auprès de l’organisme d’appartenance du participant ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation.
Entrée en vigueur et modification du dit règlement
Ce règlement remplace les règlements antérieurs et entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu’au terme de l’action de formation. Le stagiaire attestera de son acceptation lors de la signature du registre de présence.
Télécharger le règlement de formation au format PDF (0721_LN)
Protocole sanitaire Coronavirus COVID 19
La santé de nos collaborateurs et de nos visiteurs est notre priorité absolue. Merci à vous de télécharger notre protocole sanitaire en amont de votre formation et de le respecter.
